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October 07
Chronique Les réformes et l'ordre des talents
LE MONDE | 06.10.07 | 14h26
Avec
la révolution industrielle, on est passé, observait Lamartine, de
l'ordre des rangs à l'ordre des revenus. Avec la révolution
informationnelle, la civilisation de la connaissance ou l'ère
numérique, peu importe le nom, on passe à l'ordre des talents.
L'individu doit être rétribué en fonction de ses talents, de ses
compétences, de ses mérites, de ses efforts, et ainsi obtenir la vie
qu'il désire. La
civilisation industrielle, qui avait un caractère de grosse machine
homogénéisante, laisse place à de nouvelles opportunités pour
l'individu inventif et courageux, mobile et audacieux. C'est une
chance. A condition, bien entendu, que cela soit une vraie chance
partagée. La justice sociale doit évoluer en conséquence et garantir
l'"égalité des chances" .Les questions de l'égalité des
chances et de la transformation de l'Etat-providence pour l'assurer ont
été peu abordées pendant la campagne électorale - disons qu'elles ont
été effleurées. C'est dommage, et, d'une certaine façon, Nicolas
Sarkozy le paie aujourd'hui en présentant "des réformes, des réformes et des réformes",
mais en mélangeant leur importance et leurs horizons sans qu'apparaisse
la cohérence d'ensemble, c'est-à-dire, au fond, le type de société où
il veut nous mener. Le chef de l'Etat donne l'impression,
d'ailleurs, de ne pas bien le savoir lui-même, d'où ses hésitations
actuelles et les cafouillages de l'exécutif. Il n'y a que la gauche
mécanique pour assurer que le président fait des réformes "ultralibérales". Ce serait au moins une direction. L'égalité
des chances n'est pas un thème neuf. Dès les années 1990, pour remettre
en cause l'égalitarisme français, qui ne correspondait plus aux
impératifs de flexibilité de l'économie mondialisée, Alain Minc
proposait de remplacer l'égalité par "l'équité". Gros
barouf ! Comme la réflexion de l'essayiste (et président du conseil de
surveillance de ce journal) avait été puisée chez John Rawls, ce
philosophe américain s'est vu catalogué comme libéral-social de droite.
Un peu plus tard, vers 2000, le Medef a repris le flambeau de
l'individualisme pour condamner l'assistanat rampant et pour réclamer
que l'Etat-providence aide l'individu à être efficace, souple, mobile,
audacieux, bref l'encourage dans sa vie à prendre des risques. Depuis, du travail a été fait. A droite, la Fondation pour l'innovation politique vient de publier un opuscule (L'Etat-providence face à la mutation des risques sociaux) qui propose que la puissance publique "corrige moins les préjudices et les accidents mais augmente les chances de tous dans la compétition". L'idéologie des privatisations est jugée désormais "trop simpliste". Il faut un Etat, mais un Etat "proactif" qui, d'une part, concentre ses aides "sur les plus fragiles" et, d'autre part, "responsabilise"
par exemple les malades pour les dépenses de santé (les Français ayant
l'impression de soins gratuits) ou les chômeurs pour la recherche d'un
emploi (ils sont trop "aidés à l'inactivité"). A gauche,
le philosophe Patrick Savidan revient sur John Rawls pour condamner à
la fois la droite, qui pense que l'égalité des chances est "la réponse à tous les problèmes", et l'extrême gauche, qui continue de nier la nécessité de changer et qui martèle que l'égalité des chances est "un leurre" cachant un alignement sur la droite (Repenser l'égalité des chances, Grasset). Patrick
Savidan commence par rappeler que les voitures brûlées, la
généralisation de l'incivisme et de l'angoisse sociale procèdent d'un
manque de clarté sur l'avenir : la justice sociale n'assure plus chacun
d'une "répartition équitable des conditions" qui lui permette de "construire une vie conforme à ses attentes légitimes".
Précarités croissantes, inégalités entre générations, inégalités faites
aux femmes et, surtout, inégalités reproduites à l'école selon
l'origine sociale des parents : il faut transformer radicalement
l'Etat-providence. L'égalité des chances n'est pourtant pas une
réforme suffisante. D'abord parce que les contextes sociaux comptent.
Un riche et un pauvre qui empruntent pour payer les études de leur
enfant ne prennent pas le même risque : le second joue tout. Sous
prétexte d'égalité des chances, on permet "aux happy few de rafler la quasi-totalité des mises".
Et l'auteur d'appeler subtilement en renfort Warren Buffet, selon
lequel les grands PDG ne méritent pas leurs immenses émoluments, car "ils ne créent pas de la valeur mais ne font que la transférer de l'entreprise à l'actionnaire". L'autre raison est que la gauche ne peut se satisfaire de la "loterie naturelle"
des talents : elle doit vouloir la réduire. C'est là la grande
différence. Schématiquement, la droite dit que l'individu est libre et
responsable et qu'il suffit d'égaliser les conditions d'inscription sur
la ligne de départ de la compétition puis de dire : "Partez !"
La gauche veut "renforcer" les chances des plus faibles tout au long de
la vie, afin de réduire l'écart entre les perdants et les gagnants. La
cohésion sociale dans la société individualiste passe par l'"empowerment"
de l'individu. Et cela commence à l'école, qui, dans l'ordre des
talents, est ce que la fiscalité était dans l'ordre de revenus. Egalité des chances "capacitaire" de droite (à chacun selon ses capacités) ou "solidariste"
de gauche, selon les mots de Patrick Savidan ? Voilà la question
sociale autour de laquelle se structurent nos choix pour l'avenir. Les
politiques devraient nous dire clairement leur conception, à commencer
par Nicolas Sarkozy. Ses réformes y trouveraient cohérence et
ordonnancement.
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September 16
Alastair Campbell, ancien directeur de communication de Tony Blair La "com'" politique expliquée aux Français
LE MONDE | 15.09.07 | 12h49 • Mis à jour le 15.09.07 | 13h58
ous
avez été pendant plusieurs années le conseiller politique de Tony Blair
et l'un de ceux qui ont conçu sa communication. Le premier ministre
britannique était alors très présent dans les médias, créant deux ou
trois événements par jour, ce qui n'est pas sans rappeler, pour nous
Français, Nicolas Sarkozy. Pourquoi aviez-vous conçu ainsi son
"hyper-présence médiatique" ?Alastair Campbell : Nous
partions de loin et les rapports du Parti travailliste avec les médias
avaient jusque-là été médiocres. Les leaders du parti qui avaient
précédé Tony Blair, notamment Neil Kinnock, étaient le plus souvent
maltraités. Bref, les jugements étaient biaisés. L'arrivée de Tony
Blair au pouvoir a coïncidé avec un changement médiatique profond,
notamment à cause de l'irruption de l'Internet, et ces transformations
allaient sans doute plus vite que les professionnels des médias
eux-mêmes n'étaient en mesure de les appréhender. Nous avons
réfléchi à cela avant même de gagner les élections. Car, lorsqu'on est
dans l'opposition, la parole est la seule arme dont on dispose. On ne
peut agir, présenter des réformes, avoir un impact sur la vie des gens.
La communication est donc essentielle. Et il faut atteindre le public.
Nous avions un seul message important : "la modernisation". Et ce
message était issu de ce à quoi l'opinion elle-même aspirait : le
changement. L'exécutif du Labour avait fait faire une étude et les gens
disaient clairement : "Il ne peut y avoir aucun compromis là-dessus : il faut changer."
Il fallait donc montrer aux gens que l'on avait compris que leurs
aspirations avaient changé. Et que nous aussi, par conséquent, nous
avions changé pour mieux les comprendre. Jusque-là, le Labour était
positionné à gauche. Nous l'avons recentré, pour correspondre à ce que
souhaitait la majorité des Britanniques. Ensuite, avant même que Tony
ne soit premier ministre, sa présence médiatique a permis de marteler
notre slogan "New Labour, new born". Il me semble que Sarkozy a eu la même démarche. Il a même employé pendant sa campagne le mot de "rupture"... Alastair Campbell : Oui.
Il l'a répété et répété encore. C'est essentiel. Les gens d'aujourd'hui
pensent beaucoup moins à la politique qu'auparavant. Mes enfants
zappent sans cesse à la télévision. Il faut donc que le message soit
plus solide, plus percutant, plus concret. Et il faut toujours penser à
cet électeur qui élève ses enfants, travaille, voyage un peu et
s'intéresse de temps à autre, sans plus, à la politique. Que faire pour
que cet électeur-là écoute, entende et comprenne ? C'est cela la
question stratégique. On peut l'atteindre, mais pas toujours. Et quand
il écoute, il faut que le message soit clair. Notre message était : "Nous sommes le New Labour."
Pour Sarkozy, cela a été la rupture. Mais ce n'est pas seulement la
répétition du message qui compte. Il faut que tout ce que l'on dit et
fait concoure à faire passer ce message. La moindre intervention, la
moindre image, la moindre réaction. Quand est arrivée l'élection, les
Britanniques ont vraiment cru que, lorsqu'on leur disait que les
travaillistes avaient changé, c'était vrai. Pour Sarkozy, on pense
désormais énergie et changement. Mais, une fois au pouvoir, y a-t-il une nécessité à être si visible, au risque de créer un sentiment de saturation ? Alastair Campbell : Nous avons une expression en anglais : "Il faut faire la météo."
Il faut occuper les endroits stratégiques, être là où l'on veut être.
Se donner le terrain que l'on veut occuper. Sarkozy le fait. Il
préempte le terrain et oblige tout le monde à s'y placer. Il crée
l'actualité et les autres doivent suivre. Nicolas
Sarkozy s'occupe de tout, y compris parfois de cas individuels. Cette
hyper personnalisation du pouvoir est-elle une évolution obligatoire de
nos sociétés médiatiques ? Alastair Campbell : C'est
une évolution, oui. C'est aussi une question de style. Sarkozy a décidé
de se montrer très souvent, dans des situations où Jacques Chirac et
François Mitterrand ne se montraient pas. Le danger serait de laisser
supposer qu'il peut tout régler. Mais, au fond, ce danger est limité.
Car, au pouvoir, on maîtrise relativement bien ce que l'on veut
montrer. Dans nos sociétés modernes, je crois d'ailleurs que
l'hyper-visibilité est devenue une nécessité. Une façon de maintenir le
lien avec un public plus détaché et en même temps plus exigeant.
Sarkozy utilise assez bien ces moments médiatiques pour renforcer son
message principal. Même ses vacances sont pour lui l'occasion de le
faire : il part aux Etats-Unis quand Chirac restait en France = le
changement ; il court tous les jours = l'énergie ; il réagit, même
outre-Atlantique, aux événements français = la proximité. Blair parlait souvent aux médias que vous receviez vous-mêmes deux fois par jour... Alastair Campbell : Notre
presse, bien plus qu'en France, est très dure, intrusive. Et si nous
n'avions pas imposé notre agenda, c'est elle qui nous aurait imposé le
sien. D'une certaine façon, l'hyper-visibilité limite le risque, car
vous nourrissez la machine médiatique. Cela permet d'ailleurs aux
politiques de pouvoir gouverner plus tranquillement. Par exemple, lors
de nos négociations sur l'Irlande du Nord, nous étions hyper présents
pour, paradoxalement, laisser les politiques négocier tranquillement à
l'abri de la pression médiatique. Je ne dis pas qu'ainsi vous maîtrisez
tout. Il y a des scandales, des polémiques. Sans cesse, la presse
discute de l'action du gouvernement. Mais vous devez être là pour
répondre, contre-attaquer. Et le mieux est encore d'anticiper. Il me
semble que la presse française se rapproche un peu de nos pratiques et
que Sarkozy l'a anticipé. Nous en sommes loin, mais la presse va plus loin qu'avant, y compris sur la vie privée de nos responsables politiques... Alastair Campbell : Oui, et vous ne
reviendrez pas en arrière, croyez-moi. Mais ce n'est pas forcément un
affaiblissement du pouvoir. Je me souviens d'avoir un jour demandé à
Bill Clinton : "Qu'est-ce que cela fait de voir le monde entier disserter de votre sexualité ?" Et il m'a répondu : "Je continue à diriger le pays." Chez nous, la presse a affaibli des responsables politiques, mais l'action reste le plus important. L'équipe
de Lionel Jospin, lorsqu'il était premier ministre, venait vous voir
parfois à Londres. Et notamment son porte-parole de l'époque, Manuel
Valls, qui aujourd'hui brigue la direction du PS. Quel conseil lui
donniez-vous ? Alastair Campbell : Au fond, je
donne toujours le même : il faut connaître la différence entre ces
trois concepts : l'objectif, la stratégie, la tactique. Beaucoup de
gens confondent objectifs et stratégie, stratégie et tactique. Les
objectifs sont faciles à déterminer : gagner les élections. La
stratégie est la plus importante : comprendre ce que veulent les gens
pour y arriver. Quand on a une compréhension solide de sa stratégie, la
tactique ensuite en découle. Enfin, il faut avoir un discours clair, un
système de pensée homogène. Ainsi, il est très nocif d'avoir dans un
même parti des voix divergentes. Cela brouille le message. Cela a été
l'un des problèmes du PS français, me semble-t-il. Comment analysez-vous sa défaite ? Alastair Campbell : Je
vais tous les étés à Vaison-la-Romaine, en Provence. J'ai été frappé de
voir plusieurs électeurs habituellement de gauche me disant qu'ils
avaient voté Sarkozy parce qu'il comprenait leur vie. Ils n'avaient pas
eu ce sentiment avec la gauche. J'ai aussi lu avec attention les
discours des socialistes lors de leur université d'été à La Rochelle.
Ils parlent de changement. Mais on ne comprend pas bien ce que doit
être ce changement. J'ai noté par exemple le discours de Ségolène Royal. Elle disait : "Le Parti socialiste du XXIe
siècle doit être d'abord un lieu de connaissance, de délibération,
d'élaboration des idées neuves, mais aussi un outil de nos combats
collectifs, en osmose avec les citoyens." Puis : "Je pense qu'il
y a un avenir dans ce qu'on appelle l'économie circulaire. Moi, je
crois qu'il faut réinventer ce que l'on appelle l'économie de la
fonctionnalité." Franchement, je n'ai pas compris ce que cela veut
dire ni à qui cela s'adresse. En tout cas, cela ne s'adresse pas à
l'opinion publique. Cela s'adresse d'abord au PS lui-même... Alastair Campbell : Ce
que nous avions intégré, avec Tony Blair, c'est que notre interlocuteur
était toujours l'opinion publique. Pas les médias, ou le parti. Et,
même lorsqu'on parlait aux médias ou au parti, on s'adressait d'abord
au public. J'ai lu les discours de Ségolène Royal, de François
Hollande, de Bertrand Delanoë. Je ne suis pas sûr qu'ils aient saisi
vraiment cela. Si je devais leur donner un conseil, je leur dirais
qu'il ne faut pas avoir peur de tout changer. C'est peut-être
anecdotique, mais pourquoi parler d'"université d'été" ?
L'université, c'est pour les étudiants. Pourquoi employer un mot qui ne
correspond pas à la réalité et qui renforce l'idée qu'il s'agit d'une
élite ? "Université d'été", franchement... (Il rit.) Est-ce si grave ? Alastair Campbell : Vous
m'interrogez sur la communication politique et, croyez-moi, quand on
est dans l'opposition, les mots sont très importants. J'ai vu les
photos de Ségolène Royal à La Rochelle. Elle parlait devant un décor où
il y avait écrit en grand "Diagnostic pour la rénovation". Mais quel était le message que voulait transmettre le PS ? De la même façon, les socialistes disent : "Nous devons reconnaître l'économie de marché."
En dehors du fait qu'il me paraît évident, puisqu'ils ont gouverné,
qu'ils la reconnaissent et que ce n'est plus une question, en quoi cela
concerne-t-il la vie des gens ? Il faut toujours chercher des solutions
politiques dans la réalité. Or il y a dans la vie politique des grands
moments où l'on peut s'adresser au public. Il faut faire en sorte de ne
pas les gâcher.
Propos recueillis par Raphaëlle Bacqué |
June 11 La gauche doit sortir du pessimisme social
LE MONDE | 09.06.07 | 13h48
V ous
dressez un bilan très sévère de l'impasse idéologique où s'est enfermée
la gauche française. Est-ce à vos yeux la cause principale de son échec
?Zaki Laïdi. En un demi-siècle de Ve
République, la gauche ne sera parvenue à porter qu'un seul des siens à
la tête de l'Etat. Elle souffre donc d'un handicap structurel pour
rassembler durablement les Français autour d'un projet. On peut
toujours invoquer l'obstacle des institutions et du statut singulier de
l'élection présidentielle. Mais le problème est plus profond : la
gauche ne survit qu'en se pensant comme une sorte d'anti-droite et son
message majeur est devenu un message de pessimisme social. L'utopie
demeure, mais négative. Loin d'annoncer le monde à venir, elle renvoie
à un monde qui ne peut plus être. Qu'entendez-vous par pessimisme social ? Gérard Grunberg. Une
représentation très négative du monde, qui se fonde sur une
diabolisation de la mondialisation. Celle-ci est uniquement perçue
comme une source de désordre économique, d'insécurité et d'inégalité
sociales. Le noeud de ce pessimisme réside dans le sentiment
d'impuissance - ou de résistance impuissante - face au marché et à la
mondialisation. Pourtant, pendant sa campagne, Ségolène Royal a tenté d'éveiller un "désir d'avenir"... G. G. Et
Nicolas Sarkozy a pris comme slogan "Ensemble tout devient possible" !
Autrement dit, les deux candidats ont bien perçu qu'il fallait sortir
les Français de cette espèce de "dépression" où ils s'enfoncent depuis
des années. Mais force est de constater, quoi qu'on pense par ailleurs
du programme du candidat de l'UMP, que son "Tout devient possible" a
résonné comme une espérance chez ceux qui se réclament de la droite et
au-delà. A l'inverse, Ségolène Royal a bien essayé d'ouvrir sur
l'avenir en appelant à la responsabilité individuelle, en demandant
même aux jeunes des quartiers de Lyon "d'arrêter de se plaindre", ce qu'aucun responsable de gauche n'aurait osé dire. Mais elle s'est arrêtée en chemin. La gauche a perdu sur le terrain des idées et des valeurs. Comment expliquez-vous cette impuissance à renouveler son projet ? G. G. La
première explication est à rechercher dans l'histoire du PS. Celui-ci a
toujours voulu compenser son ancrage social relativement faible par une
suridéologisation de son discours. Là encore, Ségolène Royal a cherché
à sortir du piège. Mais, comme souvent, sans aller jusqu'au bout de sa
démarche, à la fois par impréparation intellectuelle et par manque de
soutien de son propre camp. Tout au long de cette campagne, elle n'est
pas parvenue à donner à ses intuitions une cohérence politique forte. Le
second problème tient au fait que, depuis 2002, les différentes
composantes de la gauche n'ont pas travaillé. Cette paralysie relève
moins d'une paresse intellectuelle que d'un blocage idéologique : si
les socialistes commençaient à débattre au fond des différents
problèmes, ils constateraient l'ampleur de leurs désaccords internes et
pourraient rapidement mettre en péril leur unité. Ils décident donc
périodiquement de refermer le couvercle du chaudron idéologique après
l'avoir timidement soulevé, en inventant des formules vides ou
insuffisamment explicitées comme le "réformisme de gauche", ou le "oui à l'économie de marché, non à la société de marché".
Or face à cette spirale programmée de l'échec, on n'a jamais entendu un
responsable de gauche poser cette question élémentaire : à supposer que
le néolibéralisme soit le noeud du problème, pourquoi n'y a-t-il aucune
force politique en Europe capable de remporter une élection sur la base
d'un programme antilibéral ? Ce déficit réformiste de la gauche renvoie-t-il à la faiblesse de la pensée réformiste en France ? Z. L. Oui,
c'est indiscutable. La pensée politique française a trop souffert de
l'influence démesurée de la culture marxiste, y compris dans ses
versions pauvres ou abâtardies. Celle-ci a réussi avec beaucoup de
plasticité à allier les traits anticapitalistes du marxisme avec une
culture française très attachée à l'Etat et à la survalorisation du
fait national. Le thème de la "mondialisation néolibérale" a,
de ce point de vue-là, permis un recyclage presque parfait d'un
marxisme orphelin. C'est ce qui explique pourquoi, en définitive, la
chute du mur de Berlin n'a pas bouleversé le paysage intellectuel,
comme on aurait pu le penser. De nombreuses voix pressent désormais le PS d'opérer enfin sa mue social-démocrate. Cela a-t-il encore un sens ? Z. L. L'appel
à la modernisation social-démocrate a quelque chose de sympathique car
il montre, sans contestation possible, que le cycle d'Epinay ouvert en
1971 est définitivement refermé. Mais cette orientation est décalée,
voire dépassée. Pourquoi ? Z.L. D'une
part, le modèle social-démocrate lui-même est entré en crise pour des
raisons économiques et culturelles. La social-démocratie, c'est le
compromis social entre le travail et le capital sur une base nationale.
Or, aujourd'hui, en raison notamment de la mondialisation, le rapport
de forces entre le capital et le travail n'est plus contraint par le
cadre national. Du fait de l'arrivée sur le marché du travail mondial
de plus d'un milliard de nouveaux entrants, c'est au niveau planétaire
que ce compromis doit être repensé et rétabli - si c'est possible. D'autre
part, la social-démocratie raisonnait à partir de groupes sociaux
relativement homogènes. Or, sous l'effet du changement technologique,
de l'éclatement du monde industriel, du gonflement des services et de
l'approfondissement des processus d'individualisation des préférences
et des choix, il devient de plus en plus difficile de préconiser des
solutions globales. La plupart des pays sociaux-démocrates sont
d'ailleurs sortis de leurs vieux schémas en repensant de manière assez
radicale la notion de droits sociaux. Il ne s'agit plus de droits
inaliénables et intangibles, mais de garanties solides pour se
construire un parcours individualisé, y compris à travers l'activation
des mécanismes de marché. Cela étant, si ce modèle n'est plus
d'actualité, les principes de dialogue, de concertation,
d'anticipation, de décentralisation et de responsabilisation qui le
fondent sont toujours pertinents.
Le tassement de la gauche radicale, la quasi-disparition du PCF,
l'incapacité des Verts à arriver à maturité imposent-ils au PS de
chercher son salut électoral vers le centre ?
G. G. Tout dépend de ce que signifie "vers le centre".
S'il s'agit d'un retournement d'alliances, encore faut-il attendre de
voir ce que représente ce centre politiquement et électoralement. S'il
s'agit d'un recentrage du parti lui-même, d'une nouvelle refondation,
la question est alors de savoir sur quelles bases politiques et
programmatiques celui-ci peut s'opérer : comment le PS pourrait-il
occuper l'espace compris entre le centre et l'extrême gauche en
échappant à la fois au risque de la scission et au danger d'une unité
factice qui lui a nui gravement dans le passé ?
Quelles leçons la gauche peut-elle retirer du sarkozysme ?
Z. L. Le
sarkozysme repose sur la combinaison habile de trois dimensions qui
n'avaient pas forcément vocation à se rejoindre : les valeurs
traditionnelles de la droite (ordre, sécurité, autorité), les valeurs
du libéralisme économique ("libérer le travail"), les valeurs de la
nation. On est donc très loin d'un projet "ultralibéral". De ce succès,
la gauche peut retirer de bonnes et de mauvaises leçons. La mauvaise
consisterait à dire que si Sarkozy a réussi, c'est parce qu'il a
"radicalisé la droite" et qu'il faudrait donc "radicaliser la gauche".
Nul besoin d'être grand clerc pour souligner l'inanité de ce
raisonnement à l'heure où la gauche recherche les voix du centre.
La
bonne leçon consisterait, en revanche, à penser qu'un projet politique
doit emprunter aux valeurs traditionnelles de son camp, aux enjeux
d'une société moderne et aux marqueurs identitaires d'une nation. Or,
si cette synthèse a été possible à droite, il n'y a pas de raison
qu'elle ne le soit pas à gauche. Les valeurs traditionnelles de la
gauche sont bien connues : elles tournent autour d'une aspiration forte
à l'égalité. Tout le problème, pour la gauche, est de moderniser son
analyse sur cette question. Elle doit admettre qu'il n'y a pas de
redistribution possible sans incitations fortes, que le marché n'est
pas l'ennemi du bien public, que la défense des services publics doit
être découplée de la défense des statuts de ses personnels, qu'il
incombe de protéger les personnes plutôt que les emplois et que si
l'Etat doit être défendu, il ne doit plus être systématiquement
sacralisé. Le défi pour elle est donc de partir de l'individu sans
renoncer au collectif dans des sociétés de plus en plus individualistes.
A supposer que la gauche se "modernise", qu'est-ce qui distinguera une gauche moderne d'une droite moderne ?
Z. L. La
droite voit dans la liberté la condition même de l'égalité. La gauche,
au contraire, ne croit pas que la première exigence conduise
naturellement à la seconde. La vocation historique de la gauche reste
donc d'accompagner les plus faibles et de veiller à ce que
l'enrichissement plus rapide d'une partie de la société ne génère pas
chez ceux qui en profitent légitimement un égoïsme social qui
bloquerait la progression des autres et mettrait en danger la paix
sociale.
"Sortir du pessimisme social" (Hachette/Coll. Telos, 2007, 240 pages, 19€)
Gérard Grunberg et Zaki Laïdi, Chercheurs et enseignants Sciences Po/CNRS
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May 29 Réussir la rupture par Eric Le Boucher LE MONDE | 29.05.07 | 16h04
Nicolas
Sarkozy arrive à l'Elysée avec une ferme volonté de changement, avec un
mandat clair des Français, avec du temps pour agir - cinq ans -, avec
une équipe soudée qu'il va mener lui-même, avec, enfin, un contexte
économique favorable, c'est-à-dire ce qu'il faut de chance. Tout est
réuni, ou presque, pour réussir à remettre la France sur les rails du
dynamisme, pour chasser la déprime et pour redonner aux Français le
goût de l'avenir. La rupture. Le
mot a été édulcoré puis abandonné durant la campagne électorale pour
cacher ce qu'il implique de brutalité, pour rassurer. Mais il s'agit
pourtant bien de cela : la France s'apprête à rompre avec vingt ans
d'immobilisme et d'erreurs qui l'ont conduite dans la spirale d'un
déclin relatif. Sa croissance économique est médiocre, son taux
de chômage est le plus fort de la zone euro, son taux d'emploi est des
plus faibles, son commerce extérieur est fortement déficitaire et la
dette n'a cessé de croître sous l'afflux de dépenses courantes sans que
les investissements aient été faits pour préparer le futur ni pour
anticiper les conséquences du vieillissement prévu de la population. Les
mauvais résultats économiques entraînant la dégradation des équilibres
sociaux et alimentant le sentiment de précarité sociale, la France a
perdu pied, la France a pris peur. L'Europe, la mondialisation,
l'immigration, la science, le progrès : tout fait danger. Depuis
deux ans environ, des centaines de rapports et de livres ont listé les
erreurs et dénoncé l'immobilisme. A la suite de Michel Camdessus,
l'ancien directeur général du FMI, les démonstrations se sont succédé
pour expliquer que la défense du modèle social français passait par son
adaptation au monde moderne et non par la "résistance". Si d'autres
pays ont vaincu le chômage, la cause du sous-emploi français est à
rechercher en France même et non dans des causes extérieures. Il était
temps d'inverser la logique : non plus s'arc-bouter mais changer. Ces
livres et rapports ont convaincu les Français plus fortement qu'on
l'imaginait. Au soir du 6 mai, le mandat de M. Sarkozy était clair :
rompre avec les vingt dernières années. "Je dis ce que je ferai, je ferai ce que j'ai dit."
On veut croire à l'esprit de cette déclaration qui vise à réhabiliter
la politique, trop souvent faite de promesses non tenues. La direction
stratégique du programme du nouveau président "va dans le bon sens",
comme l'a résumé Olivier Blanchard, professeur d'économie au MIT.
Redynamiser l'économie par le travail et favoriser l'investissement par
l'enrichissement - les premières heures nautiques du président élu
affichaient la couleur à cet égard - et, enfin, réhabiliter l'Etat dans
deux de ses fonctions : être protecteur et stratège. Protecteur pour "défendre les accidentés de la vie",
en clair conserver un Etat social recadré mais puissant. Stratège pour
remuscler les forces de l'avenir : l'université, la recherche et
l'industrie. Voilà pour le fond. Pour la forme, le vibrionnisme
de M. Sarkozy vient à l'heure pour que les changements aillent vite. Il
aura fallu dix-huit ans pour engager une réforme des retraites : les
"ajustements structurels" doivent être accélérés. Un mandat, une direction... mais beaucoup de scories. " Faire ce que j'ai dit" : On doit craindre que le président ne veuille appliquer son programme à la lettre. Il est plein d'incohérences et d'inutilités. POUVOIR D'ACHAT Une
erreur d'analyse sur la croissance conduit à une grave incohérence : le
moteur qui manque à l'économie française n'est pas la consommation mais
l'investissement. Quand Nicolas Sarkozy promet d'être "le candidat du pouvoir d'achat",
il oublie que ledit pouvoir d'achat des ménages n'est pas en panne (il
devrait gagner 3 % cette année) et que l'augmenter va creuser encore le
déficit extérieur puisque 56 % de la consommation des biens
manufacturés sont importés, faute de production correspondante en
France. On comprend que le candidat a été sensible aux bas
salaires et aux faiblesses des augmentations indiciaires mais attention
aux nouvelles fausses promesses ! Une politique des revenus qui ne
pénalise pas les entreprises ne passe certainement pas par un retour à "l'indexation des salaires sur les prix" comme
l'a évoqué M. Sarkozy pendant la campagne. Ce serait le plus sûr moyen
de rallumer les feux de l'inflation et de laminer le pouvoir d'achat
réel des ménages. Dans la mondialisation qui comprime les
salaires moyens des pays développés, l'invention d'une nouvelle
politique de revenus est indispensable pour conforter la classe moyenne
et limiter l'accroissement des inégalités. Mais force est de constater
qu'aucun pays n'a trouvé le sésame. Généraliser les stock-options ?
Augmenter la participation aux bénéfices des entreprises ? Certes, mais
ce n'est pas suffisant pour bloquer la menace qui pèse sur les "travailleurs pauvres". Pour
l'heure, il n'est qu'une bonne politique de revenus : s'y prendre tout
autrement et encourager la baisse des prix par la concurrence. Aux
Etats-Unis, l'effet sur les étiquettes du magasin Wal-Mart est de près
de 2 points, soit une hausse du pouvoir d'achat d'une année moyenne. En
France, la loi Galland qui protège, en fait, les grandes surfaces,
aurait provoqué une hausse de 7 % de leurs prix ! Or, cette
politique en faveur de la concurrence sur les marchés de biens (entre
les grandes surfaces, par exemple, mais aussi pour ouvrir les
professions réglementées comme les taxis) se trouve totalement absente
du programme de M. Sarkozy. C'est un trou béant qu'il lui faudra
combler, s'il veut que sa promesse sur le pouvoir d'achat ne reste pas
vaine. Les autres interrogations sur le programme tournent autour
de son coût et de la politique du nouveau président vis-à-vis de la
dette. Nicolas Sarkozy n'est pas François Bayrou, il n'a pas mis la
réduction de la dette au premier rang de ses priorités. Il a demandé à
être jugé sur ce sujet en 2012, à la fin de son mandat, car il ne veut
pas se priver de pouvoir relancer des dépenses qui seraient bénéfiques
à terme à la croissance. Néo-keynésien, M. Sarkozy croit en l'Etat et à
son pouvoir sur l'économie. Il repousse les analyses reprises par
Michel Pébereau dans son rapport, qui affirment que la meilleure façon
de consolider la croissance est de donner confiance aux acteurs
économiques en réduisant la dette. Pour financer ses dépenses, M.
Sarkozy va vouloir seulement stabiliser cette dette, au moins dans un
premier temps, ce qui signifie qu'il va caler le déficit public annuel
autour de 2,4 % du PIB. Heureusement, la bonne croissance qui s'annonce
pour 2007 et 2008 (2,5 % au rythme actuel) va beaucoup l'aider. Mais cette
partie n'est pas gagnée avec nos partenaires européens. La France est
au fond de la classe budgétaire dans la zone euro et elle se tromperait
à espérer pouvoir encore compter sur l'Allemagne, dont le déficit est
retombé à 0,6 % du PIB. Angela Merkel, à la tête d'un pays qui a renoué
avec la rigueur et qui a retrouvé le leadership européen, ne fera plus
aucun cadeau sur ce terrain, pas plus que sur les autres. La
première conclusion est que beaucoup de dépenses promises devront être
différées sinon abandonnées. François Fillon a d'ailleurs
judicieusement commencé à les rogner. La seconde, à moyen terme, est
que le président prend néanmoins un risque de rester le seul mauvais
élève budgétaire européen. La baisse des impôts et taxes, promise
par le candidat, vient compliquer encore cette insoluble équation
budgétaire. M. Sarkozy veut ramener le taux de prélèvements
obligatoires du pays (44 % du PIB) dans la moyenne européenne (40 %).
C'est un objectif louable et sûrement plus souhaitable que d'augmenter
certaines dépenses. Mais est-ce faisable ? Venons-en à
l'essentiel. Nicolas Sarkozy va devoir conduire deux politiques de
front : la première sur l'emploi, pour retrouver un taux de chômage de
4 % ou 5 % en 2012 (contre 8,7 % aujourd'hui), comme il s'y est engagé
; la deuxième sur la croissance de long terme, sur le positionnement de
l'économie française face à la Chine, l'Inde, les Etats-Unis et
l'Allemagne dans le concert de la mondialisation, ou, dit autrement,
sur les emplois de 2020. EMPLOI Le
premier défi, celui du plein emploi, est paradoxalement le plus facile
à gagner. Cela peut surprendre, mais il ne s'agit, après tout, que de
faire ce que tous les autres pays ont fait. La Nouvelle-Zélande, le
Canada, la Suède ou la Grande-Bretagne : tous ces pays sont revenus peu
ou prou au plein emploi, que leurs gouvernements soient de gauche ou de
droite. C'est la France qui fait exception pour s'être enferrée dans
l'erreur de croire que l'emploi était une denrée rare qu'il fallait
précieusement "protéger" et "partager". La politique à mener est dès
lors toute simple : demi-tour toute. Il faut considérer que l'emploi
crée l'emploi et inciter à travailler plus et non l'inverse. M. Sarkozy
l'a compris. Les Français eux aussi l'ont maintenant compris et ils
attendent beaucoup du nouveau président sur ce thème. Cette politique
se décline concrètement en trois volets. 1 - La mise au travail. Plus
les Français rechercheront du travail, plus ils en trouveront. Le
dispositif-clé mis en avant par le candidat est la détaxation et la
défiscalisation des heures supplémentaires. Plus de 400 000 offres
d'emploi ne trouveraient pas preneur dans la restauration ou le
bâtiment, la libéralisation des heures supplémentaires va, pour
l'entrepreneur, grossir ses prises de commandes et va, pour le salarié,
améliorer sa feuille de paie, double effet bénéfique sur la croissance. Sera-ce
le cas ? Beaucoup d'économistes doutent de cette mesure. Ils s'alarment
de son coût, des fraudes possibles, se disent incapables d'en calculer
l'efficacité à l'avance, estiment que cette dépense va creuser le
déficit et concluent que cet argent eût été mieux dépensé autrement,
dans l'innovation par exemple. Mais on peut espérer que M. Sarkozy
saura faire preuve de pragmatisme et qu'il acceptera de réviser cet
incertain dispositif dans quelques mois. La "mise au travail"
devrait, en effet, concerner d'abord l'abandon des lois et procédures
qui servent à éloigner du travail les jeunes, les femmes et les
seniors. Une occasion sera donnée, en 2008, lors du rendez-vous
programmé pour faire le point sur le financement des retraites : il
faudra sûrement retarder l'heure des départs. Mais, d'une façon plus
pressante, le défi est de convaincre les entreprises de trouver
d'autres moyens que les mesures d'âge (des CDD pour les jeunes, des
préretraites pour les seniors) pour gérer leur masse salariale. 2 - Les politiques "actives" de l'emploi. La
France a compris plus tardivement que tous les autres pays de l'OCDE
qu'il fallait s'occuper un à un des chômeurs pour leur retrouver un
emploi. La fusion annoncée de l'Unedic et de l'ANPE doit permettre
d'avoir les moyens d'aider beaucoup mieux chaque chômeur
individuellement en échange pour lui de rechercher vraiment un emploi
convenable et de l'accepter au cas il a été trouvé. Cette politique
marche à l'étranger, il suffit en gros de l'importer. Deux autres
changements devraient redonner du souffle au marché du travail : la
création d'un contrat unique entre CDD et CDI et la "flexicurité", du
type de celle que pratique le Danemark. Sur ces deux dossiers,
des négociations vont s'ouvrir en septembre avec les syndicats. Le
nouveau président est fort de son mandat, les organisations de salariés
sont faibles de leurs divisions et coupables d'avoir encouragé
l'immobilisme passé. Peuvent-elles se convertir ? Ce qui est sûr est
que le paysage syndical français doit connaître, comme le paysage
politique, une "profonde rénovation". A l'image des syndicats
britanniques, la CGT, la CFDT et les autres doivent fusionner et
s'internationaliser pour répondre à la mondialisation. Le travail a un
immense retard sur le capital dans cette direction. Ce n'est pas le
rôle de Nicolas Sarkozy, mais il devra trouver moyen de les encourager
au réformisme. Le sujet est crucial : la reconstruction d'un bon climat
social au sein des entreprises et dans le pays tout entier est un
passage obligé pour retrouver confiance dans l'avenir. 3 - Quels emplois ? Le dernier volet de la
politique d'emploi sera d'enrichir le "contenu en emplois" de la
croissance. Les innombrables politiques d'aides à l'embauche, de
création d'emplois semi-publics et de baisse des charges pour les bas
salaires ont permis de soutenir l'embauche de personnels à faible
qualification depuis vingt ans. C'est un succès. Mais elles ont
probablement "fait le plein" de ce qui est possible et souhaitable.
Elles sont coûteuses et s'appliquent à toutes les entreprises, mêmes à
celles qui n'en auraient pas besoin. Une révision
est nécessaire mais, comme la faiblesse de la création autonome
d'emplois privés reste le problème majeur du pays, la prudence doit
être la règle. En particulier dans les services, là où sont les grands
gisements d'emplois. Un examen des blocages (fiscaux, juridiques ou
autres) et une politique systématique pour les lever s'imposeront au
président : s'il doit être "libéral", c'est là. CROISSANCE Deuxième
défi : celui de l'Etat stratège. Les économistes sont partagés pour
savoir si le récent déficit commercial de la France s'explique par une
dégradation de sa compétitivité "globale". Mais ils se retrouvent pour
constater que la France ne s'est pas assuré une bonne place dans la
nouvelle division internationale du travail. Elle est trop absente des
secteurs de croissance. Certains de ses piliers (transports, chimie,
pharmacie, automobile) sont fragilisés. Les grandes entreprises
du CAC 40 sont des réussites magnifiques mais elles divorcent de plus
en plus avec le pays : leurs marchés, leurs profits, leurs
investissements, leurs emplois, bref, leur avenir, est en Asie ou en
Amérique. Leur lien est de plus en plus ténu avec la France où, de
surcroît, l'opinion les a pris en grippe parce qu'elles sont trop
riches. Manque de PME, manque de bonne spécialisation, manque
surtout d'innovation : l'industrie française a besoin d'une complète
reconstruction. Nicolas Sarkozy, qui croit avoir sauvé Alstom lorsqu'il
était ministre des finances, va être tenté par le touche-à-tout. La
France, pourtant, "n'a pas besoin d'un Etat interventionniste, elle a besoin d'un Etat stratège", relève Jean-Pierre Boisivon, de l'Institut de l'entreprise. A
l'heure de l'accélération technologique et des industries de la
connaissance, la différence de croissance entre les pays vient de
l'innovation. Il ne suffit plus de copier comme dans les années 1960,
il faut inventer soi-même. Pour la France, qui a charpenté sa grande
industrie autour des grands programmes gaullistes et autour des grands
corps de l'Etat, le changement peut paraître très difficile. Faire
entrer le capitalisme français dans l'ère schumpétérienne de la
création-destruction d'entreprises, de l'innovation et des PME est la
partie la plus nécessaire du travail du nouveau président. C'est aussi
la plus ardue : elle impose un complet changement de paradigme,
incommode pour lui, gaulliste, étatiste et jacobin. M. Sarkozy ne doit
plus seulement sauver Alstom, il doit aider à la création de 1 000
entreprises de 3 000 personnes. Plutôt que de jouer au Meccano
avec EDF, GDF-Suez, Areva ou Thales, le nouveau pouvoir aura besoin
d'un accord civique avec les grands groupes : je vous donne ce que vous
voulez pour maintenir votre siège en France mais, en échange, je veux
plus de laboratoires et je veux votre engagement pour faire la courte
échelle à dix ou vingt de vos sous-traitants. Cessez de les étrangler
par des coûts toujours plus bas, et, comme en Allemagne ou au Japon,
poussez-les vers la qualité et l'export. L'essentiel n'est
pourtant plus dans les grands groupes. Il passe par la chaîne de
l'innovation : université-recherche-PMI. Les chercheurs français
déposent deux fois moins de brevets industriels que les Allemands ou
les Suédois. Le mal est connu, ancien, beaucoup a été fait mais le
retard demeure, enraciné dans la frilosité nationale vis-à-vis du neuf
et dans l'aversion au risque des banques. Comme le souligne Jacques
Attali (L'Avenir du travail, Fayard), la très grande majorité
des métiers de 2020 n'existent pas aujourd'hui, 80 % des connaissances
utilisées actuellement seront dépassées dans dix ans. Nous sommes dans
un monde où il ne suffit pas de changer, il faut changer constamment et
de plus en plus vite. Réussir la rupture est réussir à faire
aimer le changement rapide. Le nouveau président a promis le plein
emploi, il a les atouts en main pour tenir cet engagement. Mais à
condition d'expliquer que les emplois de demain ne seront pas ceux
d'aujourd'hui, à condition d'oublier ses appels au "protectionnisme". "J'appelle tous les Français à s'unir à moi pour que la France se remette en mouvement", a dit Nicolas Sarkozy dimanche 6 mai au soir. En mouvement permanent. |
LE PROGRAMME DE REFORME INSTITUTIONNELLE DU PARTI SOCIALISTE POUR LA PRESIDENTIELLE DE 2007 COMMENTE
Le
débat entre pouvoir exécutif et pouvoir parlementaire
est en France comme un serpent de mer que l'on peut dater de 1791, où
s'affrontèrent partisans d'une monarchie constitutionnelle et
ceux d'un régime d'assemblée républicain. Les
deux expériences bonapartistes, dans la lignée
desquelles Raymond Aron place le gaullisme, cristallisent au XIXe
siècle un front de refus du « pouvoir personnel »,
même référendaire. La défense du
parlementarisme devient ainsi comme le brevet nécessaire à
tout « vrai » républicain. La victoire
de De Gaulle sur cet état d'esprit lors du référendum
de 1962 instaurant l'élection présidentielle au
suffrage universel direct et l'avènement généralisé
en Europe de régimes primo-ministériels davantage que
parlementaires changent les termes de la question. Le critique de la
Ve République par la gauche dissoute par l'élection de
François Mitterrand en 1981 renait à la génération
suivante autour de la question de la responsabilité pénale
et politique d'un chef de l'État définitivement
gouvernant. Car les instructions judiciaires et les défaites
sans démission lors de votations (dissolution de 1997,
référendum de 2005) convoquées par le Président
Jacques Chirac ont relancé la question.
La
réforme institutionnelle dont nous étudions un extrait
a été adoptée au printemps 2006 par les
adhérents du Parti socialiste au sein de leur projet pour
l'élection présidentielle de 2007, elle est le produit
de cette histoire. Le projet cherche à
« infléchir plus que
bouleverser » la Ve
République, comme le précise le président
du groupe socialiste au Sénat Jean-Pierre Bel dans son
rapport de février 2007 à la candidate désignée
Ségolène Royal. Entérinant l'évolution
vers un Président de la République qui gouverne et un
gouvernement qui légifère le projet joue d'ingénierie
institutionnelle pour responsabiliser l'exécutif et
réhabiliter le Parlement dans ses fonctions de délibération
et de contrôle, rééquilibrant ainsi la balance
institutionnelle sans la faire basculer, réformant donc le
régime sans en changer.
I) REPARLEMENTARISER
LA PROCEDURE LEGISLATIVE
S'il
n'est plus contesté que depuis 1958 c'est « le
Gouvernement [qui] détermine et conduit la politique de la
Nation. » (Article 20),
la Constitution ne dénie pas pour autant au Parlement sa
fonction fondatrice de co-législateur à travers ses
deux prérogatives conservées : la proposition de loi et
l'amendement de la loi. On a considéré qu'il fallait
pour cela lui donner un meilleur espace pour les initier (1) et lui
rendre le temps de les discuter (2).
1.
Un pouvoir d’initiative législative mieux organisé
a- dans l'ordre du
jour
"La souveraineté
du Parlement sera établie par une co-maîtrise de l’ordre
du jour avec le gouvernement"
La
révision constitutionnelle du 4 août 1995 avait
déjà ajouté l'alinéa 2 à l'article
48, accordant ainsi aux propositions initiées par les
parlementaires une « fenêtre de tir » par
l'institution d'une séance mensuelle leur laissant la maîtrise
de l'ordre du jour. Mais si les statistiques ne montrent pas depuis
de recrudescence des propositions, c'est selon Guy Carcassonne que
les parlementaires sont mal « outillés »
pour préparer les textes. Les socialistes semblent en avoir
pris acte et déplacé le problème. Instaurant une
approbation par le Parlement en début de
législature d'un programme de gouvernement déjà
validé par une campagne législative, la maîtrise
gouvernementale du temps parlementaire devient d'autant
plus une prérogative nécessaire à l'application
de ce programme.
b- en commission
permanente
"augmentation du
nombre de commissions parlementaires permanentes"
L'usage
avait déjà inversé les priorités du
constituant en rendant désuètes au sein de l'article 43
les commissions ad hoc au profit des commissions permanentes
conçues comme exceptionnelles et qu'elle limite à six.
Les parlementaires font depuis longtemps unanimement état de
leur engorgement, et des deux principales spécifiquement, du
fait d'une inégale répartition des tâches
empêchant ainsi les activités espérées
d'évaluation de la loi projetée et de la loi votée.
La permanence de cette situation a déjà entraîné
la création de délégations parlementaires dont
le travail salué souffre d'un déficit de légitimité
juridique. Il s'agirait donc d'une réforme consensuelle dont
l'efficacité prouvée dépendra néanmoins
de l'utilisation par le gouvernement de cette nouvelle source
d'expertise.
2. Un pouvoir délibératif qui
redevient la norme
a- supprimer les
votes imposés : 44-3 et 49-3
"suppression
du vote bloqué et de l’article 49-3"
Liée
beaucoup aux situations de cohabitation ainsi qu'aux stratégies
d'obstruction de la part des parlementaires d'opposition, l'inflation
de l'utilisation de l'article 49-3 par les gouvernements (qui les
autorise à interrompre la discussion en séance pour
faire voter le texte entier à charge de vote dans la journée
d'une motion de censure) ne semble susceptible d'être freinée
qu'en réglant ces deux questions. La première situation
est rendue plus hypothétique par la réforme du
quinquennat en 2000, mettant un terme à l'arythmie entre
élections législatives et présidentielles. Le
problème de l'obstruction parlementaire soulève lui
deux problèmes abordés par le projet du PS : celui des
moyens d'action de l'opposition élue (infra)
et celui de la rapidité d'action du législateur. C'est
pourquoi Jean-Pierre Bel, s'inspirant de la procédure
britannique, précise dans son rapport que la suppression de
cet article s'accompagnerait d'une date-butoir pour la fin de la
discussion, obligeant les parlementaires à concentrer leur
temps sur l'essentiel.
L'article
44-3, en n'évitant pas la discussion, n'est pas une arme
contre l'obstruction mais une arme ciblée contre certains
amendements. Il supprime en effet le vote sur ceux refusés par
le ministre en séance et impose donc au vote final la version
voulue par lui. Forçant ainsi la discipline majoritaire, il
s'est aujourd'hui raréfié. Il pourrait à
l'avenir ne servir qu'à la date-butoir prévue
précédemment.
b- limiter les
contournements de vote : ordonnances et urgences
"stricte
limitation de l’article 38 sur les ordonnances et des recours à
la procédure d’urgence (art.45)"
Par le vote
d'une loi d'habilitation précisant leur « finalité »
et « domaines d'intervention » (86-207 DC), le
gouvernement peut légiférer par ordonnances sur une
période déterminée. Elles doivent à ce
terme être ratifiées par les Chambres mais, faute
d'obligation, elles deviennent sans cette ratification une source de
confusion juridique entre leur statut (temporaire) de règlement
et leur vocation à retourner au domaine de la loi. C'est ainsi
que les socialistes pourraient, simplement, combler ce vide par
l'inscription d'un délai de ratification à l'alinéa
2 de l'article 38. Mais manifestement échaudés par
l'extension récente de ce droit à des matières
jugées, abusivement, urgentes, le rapport Bel prévoit
également d'en exclure certains domaines comme celui des
libertés publiques.
La
procédure d'urgence est la faculté pour le gouvernement
de convoquer la Commission paritaire mixte avant la seconde
lecture par les deux chambres. Bel propose de les limiter à 9
ou 12 par session.
Le
constituant de 1948 avait à l'esprit en rationalisant le
parlementarisme de permettre la continuité gouvernementale par
delà les aléas de majorité. Les exemples de
majorité fluctuante des premiers ministres Raymond Barre en
1976 ou Michel Rocard en 1988 ne doivent pas faire oublier que le
« fait majoritaire » n'est que l'observation
d'un fait que l'avenir ne saurait assurer. En des périodes
semblables, comment gérer cette nouvelle instabilité?
Est-ce le prix de la rationalisation de ces outils de « passage
en force » du gouvernement?
II)
RATIONALISER L'EXECUTIF
Une
fois le Parlement rétabli dans ses prérogatives
ordinaires, prenant ainsi acte de la solidité du « fait
majoritaire », le réformateur socialiste de 2007
entend repositionner un
exécutif dont le manque de légitimité
gouvernementale (1), dont le manque de responsabilité
présidentielle (2) érodaient finalement le socle de la
force : son efficacité. C'est en ne laissant aucune
prérogative être exercée par un pouvoir seul que
la qualité, la légitimité de l'action exécutive
forcent son efficience.
1.
Partager les prérogatives gouvernementales
a- les directives
évaluées en commission
"Les projets de
directive feront l’objet d’une évaluation par une
commission parlementaire permanente relative à l’Union
européenne qui sera transmise à l’ensemble des
parlementaires avant leur approbation par le gouvernement et
préalablement à leur transposition en droit interne."
L'Union
Européenne, absente d'une Constitution gaulliste rédigée
un an après le traité de Rome, est aujourd'hui à
l'origine d'une production normative régulière réglée
à l'article 88-4, dans la limite de quelques domaines de
compétence. Il dispose pour le gouvernement, depuis la
révision constitutionnelle de 1992, de soumettre au Parlement
les textes d'origine communautaire. Celui-ci peut, y compris au sein
de leur délégation pour l'Union Européenne, y
répondre par le vote de résolutions, aussi pieuses
qu'elles pourraient s'avérer défiantes à l'égard
d'un gouvernement. C'est à cette double exception que le PS
entend remédier par la création régulière
d'une commission spécialisée en ces questions, fer de
lance d'un contrôle étroit du circuit de transposition
des directives.
b- débattre
d'un programme de travail par session
"Il présentera,
au début de chaque session parlementaire, un programme de
travail donnant lieu à débat."
En
liant davantage l'agenda du gouvernement à sa surveillance par
le Parlement, en anticipant l'information des projets plutôt
qu'en ouvrant des fenêtres de propositions, la communication
biannuelle d'un programme de travail depuis 1997 a pu nourrir un
débat mieux préparé. L'ajout d'un débat
introductif à la session élargirait la place de la
discussion de politique générale et l'y cantonnerait,
tandis que la formalisation de cet engagement encouragerait un
respect plus rigoureux de l'ordre du jour.
c- voter un contrat
de majorité par législature
"Le Premier
Ministre sera lié par un contrat de majorité. Il
sollicitera la confiance, avant d’engager son action."
Le contrat de majorité, courroie
de fidélité entre le programme législatif
électoral et le programme de travail par session est conçu
par sa publicité comme un gage de crédibilité de
l'action gouvernementale en tant que traduction des attentes
électorales. Ce pacte, nécessaire à l'autorité
d'un Premier Ministre aussi dépendant de sa majorité
parlementaire qu'il l'est, par sa nomination, de sa majorité
présidentielle était prévu à l'article
49-1. Mais la doctrine, derrière Georges Pompidou en 1962, a
retenu de l'adverbe « éventuellement »
appliqué à une « déclaration de
politique générale », le caractère
facultatif de ces dispositions. Recentrant ainsi l'engagement du
Premier Ministre entre investiture parlementaire et nomination
présidentielle, le projet cherche a retrouver le point de
gravité des institutions de La Ve République.
2.
Partager les prérogatives présidentielles
a- la fin du domaine
réservé
"Le Parlement
sera mieux associé à l’élaboration de la
politique étrangère et de défense ainsi qu’à
la conduite des négociations commerciales internationales et
au contrôle des institutions financières
internationales."
De même
que le domaine européen, celui déclaré
« réservé » au Président
de la République en 1969 par un Président d'assemblée
(Chaban-Delmas, pour s'opposer à des motions « Algérie
Française ») gagnerait aujourd'hui au contrôle
des députés et sénateurs. Vite co-revendiqué
par les Premiers Ministres, le Parlement lui, n'a gardé que le
droit devenu formel de déclarer la guerre. D'où la
proposition de retour à l'esprit constitutionnel qui
impliquerait sa consultation
pour l’engagement de nos forces armées. De même le
Parti Socialiste n'estime-t-il pas sain le maintien à l'écart
des chambres de l'information sur la négociation des accords
de coopération militaire (hors secret-défense), des
accords de commerce international et au sein des institutions
financières, qui pourraient, comme les autres matières,
faire l'objet d'une commission spécifique pour contrôler
ces questions désormais pregnantes.
b- destituer un
Président « outrage «
"Le Président
de la République sera responsable. Le statut pénal du
chef de l'État sera réformé. En cas de
manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec
l’exercice de son mandat, le Président de la République
pourra être destitué à l’initiative de
l’Assemblée Nationale."
La question
de la responsabilité politique est centrale pour un Président
de la République dont l'usage a renforcé les pouvoirs
(renvoi du Premier Ministre, extension d'une liste discrétionnaire
de nominations, dissolution ou référendum d'opportunité
politique..) jusqu'à acquérir une latitude de
gouvernant sur son second Premier Ministre qu'il nomme en maître
d'un temps politique balançant clairement désormais de
l'arbitre au chef de parti. Si cette question ne semble
constructivement à l'ordre du jour du projet, s'y trouve celle
du statut pénal dont le Conseil constitutionnel en 1999 et la
Cour de Cassation en 2001 s'étaient disputé la
définition. Cette réforme prévue par le PS en
2006 s'est vue votée en février dernier par la
modification constitutionnelle du titre IX. Soutenue par ce parti,
elle dispose que que pour les actes étrangers à sa
fonction, le Président bénéficie d'une
« immunité temporaire » totale jusqu'au
mois suivant la fin de son mandat. Elle
prévoit en revanche , dans la constance d'un souci de
protéger la fonction seule, la mise en accusation par une
majorité des 2/3 de chaque chambre d'un Président « en
cas de manquement à ses devoirs manifestement
incompatibles avec l’exercice de son mandat ». Cette
destitution est votée par le
Parlement réuni en Haute Cour ( « privilège
de juridiction ») à la même majorité
empêchant ou garantissant la dépolitisation d'une
décision que seule l'évidence saurait porter. La
victoire des socialistes le 5 mai conduirait à retoucher le
projet notamment pour y exclure de l'immunité le droit civil.
III) DEMAJORITARISER
LE PARLEMENT
Repositionnant
ainsi les deux pouvoirs à des places davantage traditionnelles
le projet de réforme des institutions, insistant sur le fil
rouge d'une « République parlementaire »,
n'est pas insensible à l'évolution du débat
académique vers de nouvelles prérogatives de contrôle
pour le Parlement. De l'analyse toujours de ce présidentialisme
majoritaire, sort l'idée que beaucoup de la capacité
moderne de contre-pouvoir pourrait bien se trouver dans l'opposition
(1) qui outillée comme telle pourrait à terme
entrouvrir la porte d'une nouvelle culture politique de consensus (2)
1.
Un nouvel acteur : l'opposition
a- plus largement
représentée
"L’Assemblée
Nationale sera rendue plus représentative par l’introduction
d’une dose de proportionnelle et l’élection au suffrage
universel direct de députés représentant les
Français de l’étranger. Environ un député
sur cinq devrait être élu à la proportionnelle
sur des listes nationales, complémentaires des candidatures
par circonscriptions. Celles-ci seront redécoupées pour
représenter plus équitablement les territoires. Cette
réforme d’ampleur s’appliquera dès les élections
législatives de 2012."
Le
débat du mode de scrutin s'enchâsse dans celui -
stabilité ou représentativité - d'un régime
présidentiel ou parlementaire, la position socialiste a à
cet égard aussi beaucoup évolué vers, après
l'aventure proportionnelle des législatives de 1986, un
compromis modéré. Le florès en 2002 d'un
« vote-sanction » aux pôles de
l'échiquier politique a contribué ainsi à
convaincre de la nécessité d'imposer l'hémicycle
comme lieu de l'expression du pluralisme, davantage que lors de
premiers tours présidentiels ou même de manifestations.
La formule n'est pas encore fixée mais semble s'acheminer vers
une proportion de 20% de députés supplémentaires
élus sur une liste nationale.
a-
légalement reconnue
"vrai
statut pour l’opposition"
Définie
par le nouveau vote de confiance à chaque début de
législature, cette opposition plurielle encore ignorée
du droit parlementaire doit pour Jean-Pierre Bel avant tout être
inscrite dans l'ordonnance fondatrice du
17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées
parlementaires, de même que la règle de sa
représentation proportionnelle au sein de toutes les organes
parlementaires, bureau compris. C'est seulement ainsi (en y ajoutant
des « parlementaires à plein-temps »)
que des prérogatives de contrôle aussi promptement
réclamées qu'immédiatement désertées
trouveraient réellement leur place dans une organisation de
nos institutions si chiche à assurer cette fonction
fondamentale.
2.
Pour de nouvelles prérogatives de compromis
a- des nominations de
consensus
"Il ne présidera
plus le Conseil supérieur de la magistrature"
"et
ne nommera plus les membres du Conseil constitutionnel"
Ces
députés apprenant ainsi dans l'examen, par exemple, de
nos nombreuses lois inappliquées ou inapplicables, les bases
du travail de collaboration interpartisane pourraient, juge le projet
socialiste, également produire des compromis au grand'jour
médiatique de la séance publique. Assez a été
dit en effet sur la piètre image des administrations centrales
changeant immanquablement de tête à l'approche des
élections. Le projet insiste sur les deux juridictions
suprêmes garantissant l'une l'indépendance de la
justice, l'autre la Constitution elle-même. Il propose plutôt
que la nomination discrétionnaire du Président de la
République une nomination approuvée par un vote à
la majorité renforcée des membres du Parlement, sûr
que le trésor de ces deux gardiens est trop précieux
pour pouvoir le laisser à la discrétion d'un seul.
b- collaborer pour évaluer les politiques
publiques
"reconnaissance
de la fonction d’évaluation de la loi"
Fort
des conclusions du rapport Vedel qui notait en 1993 l'absence dans la
Constitution d'une définition du rôle du Parlement, le
projet insiste pour graver dans les textes ces nouveaux attributs de
la représentation nationale. La seconde absence marquante est
celle de l'évaluation non seulement de l'application
réglementaire même de la loi votée mais aussi
plus fondamentalement de toute évaluation systématique
de l'impact des politiques publiques. En y ajoutant une inflation
normative, parfois incantatoire, il semble bon de lancer ce chantier
que les commissions permanentes elles-même auraient vocation à
déléguer.
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